Assainissement

Système d’assainissement autonome ou station d’épuration collective, nos eaux usées doivent être épurées avant tout rejet dans le milieu naturel, cela afin de préserver la qualité de nos ressources : rivières et nappes souterraines et, de façon plus générale, la qualité des milieux naturels. En effet, les rejets d'eaux urbaines résiduaires constituent, par leur importance, la deuxième source de pollution des eaux de surface sous la forme d'eutrophisation.

Règles générales :

Les textes réglementaires :

• Directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, dite Directive ERU ;
• Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
• Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA).

Consulter la synthèse de la législation européenne sur les eaux urbaines résiduaires sur le site Europa.

Le terme d’eaux urbaines résiduaires recouvre d'une part les eaux usées provenant des établissements et services résidentiels et produites essentiellement par le métabolisme humain et les activités ménagères (eaux ménagères usées) et d'autre part, le mélange des eaux ménagères usées avec des eaux usées provenant de locaux utilisés à des fins commerciales ou industrielles (eaux industrielles usées) et/ou des eaux de ruissellement.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a repris certaines dispositions qui avaient été prévues par la loi sur l’eau de 1992. Elle impose ainsi aux communes de délimiter sur leur territoire des zones d’assainissement collectif, où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux urbaines résiduaires et leur épuration, des zones d’assainissement non collectif et des zones où les écoulements d’eaux pluviales doivent être maîtrisés.

Dans les zones d’assainissement non collectif, les particuliers sont propriétaires et responsables de leur système d’assainissement. De leur côté, les communes, par l’intermédiaire de services publics d’assainissement non collectif (SPANC), doivent contrôler la mise en place et le bon fonctionnement de ces systèmes.

Que ce soit pour l’assainissement collectif ou non collectif, les communes peuvent choisir de transférer leurs compétences à un syndicat intercommunal ou une communauté de communes afin de bénéficier d’économies d’échelle.

Pour la gestion de ces services, les communes ou groupements peuvent faire appel à un prestataire privé, on parle alors de prestation de service, de délégation ou d’affermage selon les conditions du contrat. En revanche, si la collectivité assure elle-même la gestion du service, on parle de régie.

Remarque : Que votre habitation soit raccordée ou non à un réseau de collecte d’eaux usées, pour tout renseignement, votre interlocuteur privilégié est la mairie de la commune où vous résidez. Celle-ci peut vous renvoyer, selon le cas, vers un syndicat intercommunal ou une communauté de communes, ou bien vers un prestataire privé.

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Assainissement collectif :

(Consultez également la page « Pour en savoir plus / Et que devient l’eau sale ? »)

Les réseaux construits récemment sont dits « séparatifs », c’est-à-dire qu’ils collectent séparément les eaux pluviales et les eaux usées. Seules ces dernières sont envoyées dans une unité de traitement (lagunage ou station d’épuration) qui permet de débarrasser l’eau de la majorité des polluants avant qu’elle ne soit rejetée dans le milieu naturel.

La collecte :

Deux paramètres permettent d’apprécier le niveau d’équipement des collectivités :

• le taux de raccordement : c’est le rapport entre la population raccordée à un réseau d’assainissement et la population desservie par celui-ci.
• le taux de collecte : c’est le rapport entre la pollution collectée et la pollution brute qui est produite par les agglomérations. Pour l’année 2007, ce taux était de 86 % en Vendée.

Les ouvrages :

Les 295 stations d’épuration publiques du département ont une capacité de traitement correspondant environ à 1,1 million d’équivalents-habitants (EH).

L’équivalent habitant (EH) est une unité de mesure correspondant à la quantité moyenne de pollution journalière produite par un individu, c’est à dire contenue dans 150 litres d’eaux usées. Cela correspond à une demande biochimique d’oxygène (DB05) de 60 grammes d’oxygène par jour. La DBO étant la quantité d’oxygène nécessaire aux microorganismes aérobies pour oxyder les matières organiques, dissoutes ou en suspension dans l’eau. Les charges de pollution rejetées par l’industrie sont également converties en EH afin d’estimer la pollution brute produite sur un territoire.

Sur la côte, les stations sont dimensionnées en tenant compte des surcharges touristiques.

Un bon dimensionnement des stations est nécessaire pour que l’épuration puisse se faire de façon satisfaisante. Pour cette raison, il est très important que les eaux pluviales ne parasitent pas les réseaux d’eaux usées. Sinon, en cas de fortes pluies, des volumes beaucoup trop importants arrivent à la station, qui, à défaut de pouvoir traiter les effluents, les rejette tels quels ou presque dans le milieu naturel.

A la maison, il faut donc veiller à ne pas relier sa gouttière au réseau d’eaux usées (penser plutôt à récupérer l’eau de pluie pour arroser le jardin !).
Pour ne pas entraver le bon fonctionnement des stations d’épuration et limiter ainsi les pollutions, il convient par ailleurs de ne pas jeter dans l’évier :
les médicaments dont on ne se sert plus > les ramener à la pharmacie,
les produits contre les rongeurs ou contre les limaces, les insecticides > les mettre à la poubelle,
les restes de désherbants ou d’engrais, > les amener à la déchetterie,
les huiles de vidange neuves ou usagées, > les amener à la déchetterie,
les fonds de pots de peinture, de vernis, … > les amener à la déchetterie,
On peut également préférer l’usage de produits d’entretien ou de jardinage sans danger pour l’environnement.

Les systèmes d’assainissement collectif des communes de plus de 2000 EH (67 stations concernées en Vendée) sont soumis à une autorisation préfectorale. Celle-ci prend en compte les effets cumulés sur le milieu récepteur de l’ensemble du système d’assainissement : collecte, stockage, traitement et sous-produits de l’épuration. Des objectifs de réduction des flux de polluants sont fixés par arrêté préfectoral. Ils prennent en compte les objectifs de qualité des milieux récepteurs, et notamment l’objectif de bon état général des eaux fixé par la Directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (2000/60) ainsi que les classements en zones sensibles.

Les photos ci-dessous présentent les trois grands types d’assainissement collectif que l’on trouve en Vendée.

Les différents systèmes de prétraitement (dégrilleurs, dégraisseurs, dessableurs) peuvent être indifféremment utilisés quelque soit le type d’assainissement :

Performances :

Le taux global de dépollution est calculé en comparant la pollution nette rejetée à la pollution brute produite en zones agglomérées.

En Vendée, la pollution nette rejetée au milieu était de 182 700 EH en 2007, pour une pollution brute de 763 850 EH, soit un taux global de dépollution de 76% sur la matière organique (la réglementation fixait un objectif de 65% à l’horizon 2005).

Les boues :

La dépollution des eaux usées produit des boues d’épuration composées d’eau et de matières organiques et minérales. Ces boues sont traitées afin de réduire leur nocivité et leur volume (déshydratation).

Quelques exemples de modes de traitement des boues :

En fonction des caractéristiques des boues et des contraintes locales, plusieurs filières d’élimination existent : épandage, compostage, mise en décharge, incinération.

En Vendée, la quasi-totalité des 8423 tonnes de matières sèches produites en 2008 a été épandue sur des sols agricoles ou sur des espaces verts (collectivités locales) soit directement soit après compostage.

Cette valorisation agricole est le débouché le plus réaliste sur le plan économique et écologique :

• elle s’inscrit dans la logique du recyclage dans le milieu naturel tout en réduisant le recours aux engrais minéraux ;
• elle permet de compléter le travail d’épuration des stations en digérant la matière organique et en détruisant les micro-organismes pathogènes contenus dans les boues ;
• enfin, elle évite le recours à des solutions uniquement éliminatrices (incinération, mise en décharge) qui présentent des impacts sur l’environnement plus défavorables que ceux de l’épandage.

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Assainissement non collectif :

En Vendée, 1/3 de la population n’est pas reliée à une station d’épuration.

Les particuliers concernés doivent disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation (arrêté du 7/11/2009) et en bon état de fonctionnement afin de ne pas polluer le milieu naturel. La réalisation et l’entretien de ces dispositifs sont à leur charge.

Le contrôle :

Les maires sont tenus de contrôler l’existence et l’état de ces systèmes, en créant pour cela des services publics d’assainissement non collectifs (SPANC). Les SPANC sont financés par une redevance payée par les usagers du service.

En pratique, un contrôle initial doit être effectué au moment de la construction de l’habitation ou, pour les filières existantes, lors d’une première visite. Ensuite, des contrôles sont programmés de façon périodique (tous les 8 ans maximum).

En cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.

Lors de la vente d’une habitation, le document établi à l’issue du contrôle doit être fourni à l’acheteur potentiel.

(Consultez également la page « Pour en savoir plus / Et que devient l’eau sale ? »)

L’entretien :

Chaque propriétaire est responsable du bon fonctionnement et de l’entretien de son système d’assainissement. La vidange des installations ANC est assurée par un opérateur agréé.

Les communes ou groupements de communes peuvent cependant décider de doter leur SPANC d’une mission d’entretien, le but étant d’assurer un meilleur suivi des systèmes d’assainissement non-collectif. Un propriétaire a alors le choix entre faire appel à une entreprise privée ou bien au SPANC pour l’entretien de son système. Dans ce dernier cas, la redevance payée par le propriétaire est augmentée des frais d’entretien.