Réseaux de mesure

L’eau représente une richesse que collectivités locales et services de l’État s’emploient à gérer et préserver au mieux, que ce soit en terme de quantité ou de qualité.

Depuis plusieurs années, les acteurs intervenant dans le domaine de l’eau mettent en œuvre des systèmes de suivi à des niveaux et avec des finalités différentes.

Les contrôles mis en place pour le suivi des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau

Avec la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et l’entrée en vigueur des programmes de surveillance, les réseaux de suivi ont évolué pour prendre en compte davantage de points de mesure, adapter les fréquences d’analyses aux consignes européennes et nationales, et renforcer le nombre de paramètres mesurés, principalement dans le domaine de la biologie et des micropolluants.

La DCE a ainsi impulsé la mise en place d'un système d'information permettant de connaître la qualité des milieux aquatiques et d'identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour que ces milieux atteignent le bon état des eaux en 2015.

Le programme de surveillance de l’état des eaux tel que défini par la DCE se décompose en 4 types de contrôles.

Contrôles de surveillance :

Ces contrôles permettent l’évaluation de l’état général de la ressource. Les données recueillies décrivent l’état du milieu mais également l’impact des activités humaines : pressions et usages.

Ces contrôles portent sur :

• eaux de surface : hydrologie, hydromorphologie, physico-chimie et biologie ;
• eaux littorales : hydromorphologie, physico-chimie et biologie ;
• eaux souterraines : états quantitatif et chimique.

Contrôles opérationnels :

Ces contrôles sont organisés sur l’ensemble des masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état à l’horizon 2015. Ils permettent de préciser les raisons de la dégradation des eaux et de suivre les améliorations suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures. Les contrôles opérationnels sont arrêtés lorsque la masse d’eau passe en bon état.

Les paramètres à suivre sont déterminés en fonction du type de masse d’eau et de la nature des dégradations.

Contrôles d’enquête :

Les contrôles d’enquête peuvent être effectués :

• en cas de non-respect vraisemblable des objectifs environnementaux, pour en déterminer la cause lorsque cette information n’est pas disponible ;
• en cas de pollution accidentelle, pour en déterminer l’ampleur et l’incidence.

Contrôles additionnels :

Ils sont mis en œuvre :

• dans les zones inscrites au registre des zones protégées, afin de vérifier le respect des normes proposées par les directives se rapportant à ces zones : zones de production conchylicole (RÉseau de contrôle Microbiologique (REMI) d’Ifremer – banque QUADRIGE), zones de baignade, zones vulnérables (nitrates), zones sensibles (eutrophisation), sites Natura 2000 ;
• pour les captages d’eau de surface utilisés pour l’alimentation en eau potable et fournissant en moyenne plus de 100m³ par jour.

Tous ces contrôles sont programmés avec des fréquences bien déterminées et sur des paramètres précis dont certains sont choisis en fonction de la masse d’eau suivie (critères biologiques et physico-chimiques notamment). Des circulaires précisent l’organisation minimum de ces réseaux de contrôle.

Si le pilotage de l'ensemble du système d'acquisition de connaissance est du ressort de l'Etat, la maîtrise d'ouvrage des réseaux est répartie entre différents acteurs : services de l’Etat, établissements publics, collectivités locales.

Le programme de surveillance pour le bassin Loire-Bretagne est consultable sur le site de l’Agence de l’Eau.

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Les réseaux de mesure en Vendée

Quoiqu’il en soit en terme de maîtrise d’ouvrage ou de finalité des divers sites de mesure, un travail en commun entre tous les partenaires porteurs de réseaux actuels a permis de réajuster et optimiser les réseaux de mesure existants, en les complétant si nécessaire, pour les mettre en adéquation avec les besoins de la DCE et assurer la cohérence d’ensemble des dispositifs de mesure.

Les réseaux relevant de la DCE répondent aux besoins synthétiques du bassin Loire-Bretagne. Mais la connaissance des milieux à une échelle plus locale (bassin versant, nappe, …) reste indispensable pour la pertinence de la définition des politiques départementales et leur suivi.

C’est pourquoi divers acteurs locaux comme le Conseil Général de la Vendée gèrent leurs propres réseaux de mesure, en parallèle à leur éventuelle participation aux suivis DCE.

Les cartes des réseaux de mesure « qualité » et « quantité » présentent de façon synthétique les dispositifs de mesure destinés à évaluer la ressource en eau à l’échelle départementale, qu’ils s’inscrivent dans le cadre de la DCE ou d’un suivi local.

Ces réseaux sont par ailleurs recensés dans l’annuaire des acteurs de l’eau en Vendée. Cet outil permet de répondre aux questions telles que :

• Qui produit quelle donnée, à quel endroit, à quelle fréquence ?
• Qui collecte cette donnée ?
• Où est conservée telle donnée produite et comment peut-on y accéder ?

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Connaître les réseaux dans le Bassin Loire-Bretagne, en France et en Europe

A l’échelle du bassin Loire-Bretagne, le Schéma Directeur des Données sur l’Eau (SDDE) est un instrument de planification des actions relatives aux données sur l’eau dans le bassin. Il constitue un document public de référence permettant à chacun de s’informer sur les réseaux de mesure existant à l’échelle du bassin.

Par ailleurs, le SDDE détaille les réseaux et actions à mettre en œuvre au niveau de chaque bassin, précise qui fait quoi et les moyens à engager (consulter le SDDE Loire-Bretagne).

Les dispositifs de collecte des données sur l’eau du bassin Loire-Bretagne sont accessibles via le portail du Système d’Information sur l’Eau Loire Bretagne qui regroupe les services de l’Etat et les organismes qui produisent des données et des informations sur l’eau et les milieux aquatiques du bassin.

Au niveau national, les réseaux sont recensés dans le Système d’Information sur l’Eau (SIEau).

Ce système d’information concerne l’ensemble des données publiques relatives à l’eau et aux milieux aquatiques. Il doit permettre, par la fourniture de services numériques au public, aux administrations, aux gestionnaires et aménageurs d’ouvrages, aux chercheurs et aux experts, de répondre à leurs différents besoins de connaissance